TITRE 1 – CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

Il est formé, en conformité à la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association de cyclotourisme dont le but est de pratiquer et d’encourager le développement du tourisme de randonnée à bicyclette en général, sur route, en V.T.T, et pédestre. L'association est affiliée à la Fédération Française de CycloTourisme (F.F.C.T) et prend le titre de : BEKANATURE VTT

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2

Le siège social est fixé à : CONCARNEAU. Il peut être modifié par l’assemblée générale.

TITRE II - ORGANISATION

ARTICLE 3

L’Association comprend :

• des membres d’honneur,
• des membres honoraires,
• des membres actifs.

Les membres d’honneur et les membres honoraires sont nommés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration. Ils ne paient pas de cotisation, mais n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles. Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l’association suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présents statuts.

ARTICLE 4

Les membres actifs versent une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’Assemblée Générale. La cotisation est due pour l’année sociale en cours quelle que soit la date d’inscription. Exception est faite pour le dernier mois de l’année sociale pour lequel la cotisation des nouveaux inscrits compte pour l’année suivante.

En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.

ARTICLE 5

L’admission d’un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle et des documents requis par la Fédération et les dispositions du règlement intérieur.

Elle est prononcée par le comité à sa plus prochaine réunion.

ARTICLE 6

Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l’association ni assister aux réunions s’il n’a pas été admis dans les formes prescrites par les présents statuts.

Tout membre de l’association s’interdit d’utiliser le nom ou le sigle de celle-ci à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions au sein de BEKANATURE VTT ou délégation spécifiquement accordée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7

Tout membre désirant se retirer de l’association doit adresser sa démission par écrit au Président qui en fait part au conseil d’administration à sa prochaine réunion. Un adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation à la date du 31 janvier est considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 8

Le Conseil d'Administration peut prononcer l’exclusion d’un adhérent pour non-respect des statuts ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s’être conduit de façon à discréditer l’association. L’adhérent est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le Conseil d’Administration réuni à cet effet statue au scrutin secret après avoir entendu le sociétaire qui peut se faire assister par une autre personne membre du club.

Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l’association qu’après accord du Conseil d’Administration.

TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9

L’Assemblée Générale de l’association se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture de l’exercice comptable. Les adhérents sont convoqués au moins trois semaines avant sa réunion, sur un ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration. Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 10

L’Assemblée Générale procède au renouvellement du Conseil d’Administration composé de six membres au moins et de quinze au plus, élus pour trois ans au scrutin secret. Elle entend et se prononce sur les rapports moral, d’activités et financier, ainsi que sur le projet de budget.

ARTICLE 11

L’Assemblée Générale nomme également une commission de contrôle, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du comité de direction, élus pour une durée de trois ans dans les mêmes conditions que le Conseil d’Administration, dont le rôle est défini par l’article 24.

ARTICLE 12

Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civils et politiques, et ne percevant à raison d’activités sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune rémunération de l’association ou d’un tiers quelconque.

ARTICLE 13

Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Est éligible tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour du vote, remplissant les conditions requises pour être électeur ne percevant, à quel que titre que ce soit, aucune rémunération de l’association, et membre de l’association depuis au moins un an. Il pourra être dérogé à cette dernière disposition durant les deux premières années de l’association.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent être membres du comité d’une association ayant des buts ou des activités communs à ceux de BEKANATURE-VTT, le comité départemental, la ligue régionale et la F.F.C.T. exceptés.

Ne peuvent être élues au Conseil d’Administration

1° les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

2° les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

3° les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée par une instance de la F.F.C.T. une sanction d’inéligibilité manquement grave aux règles techniques du cyclotourisme constituant une infraction à l’esprit sportif.

ARTICLE 14

Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année. Au premier tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au second tour à la majorité relative. Dans le cas où au second tour, deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire serait élu. En cas d’égalité la priorité est donnée aux plus âgés.

ARTICLE 15

En cas de vacances en cours d’année, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au complément lors de l’assemblée générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait dû s’achever celui de son prédécesseur.

ARTICLE 16

Nulle proposition ne pourra être discutée à l’assemblée générale annuelle si elle n’a pas été au préalable soumise au Conseil d'Administration

TITRE IV – ADMINISTRATION

ARTICLE 17

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, son bureau qui est composé, au moins, d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

ARTICLE 18

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.

Les membres du conseil ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’assister au maximum de réunions. Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du conseil, son conjoint ou un proche est soumis au Conseil d’Administration pour autorisation ; l’assemblée générale en reçoit communication.

ARTICLE 19

Le Président préside toutes les séances de l’association ou à défaut un membre du bureau.

Il accomplit tous actes de conservation.

Il représente l’association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’en défendant. A sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l’association peut être habilité par le Conseil d’Administration pour agir en justice en sa place.

Le Conseil d’Administration prend la décision de produire en justice au nom de l’association.

ARTICLE 20

Le Président a la direction de l’association. Il pourvoit à l’organisation des services et propose au conseil l’organisation et le but des activités ; il signe la correspondance ; il garantit par sa signature les procès-verbaux et il exécute les délibérations du conseil. Il fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du Conseil d’Administration, il doit en faire la déclaration à la Préfecture.

ARTICLE 21

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des séances de l’association. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations ; il tient un registre sur lequel sont inscrits : nom, prénom, date de naissance et adresse de chaque membre. Il a la garde des documents et de toute la correspondance.

ARTICLE 22

Le Trésorier reçoit les cotisations des adhérents des membres de l’association et n’acquitte que les dépenses approuvées par le Conseil d’Administration. Il est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées.

ARTICLE 23

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses.

La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.

ARTICLE 24

La commission de contrôle a pour mission de vérifier la gestion du Trésorier et dépose chaque année un rapport à l’Assemblée Générale. A cet effet, le Trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.

ARTICLE 25

Chaque membre du Conseil d’Administration peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.

ARTICLE 26

En dehors de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion de l’association. Le Conseil d’Administration peut, en outre, convoquer chaque fois qu’il le juge nécessaire, ou le doit chaque fois que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres actifs, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les sociétaires.

Le Conseil d’Administration adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

TITRE V – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27

Les statuts seront complétés par un règlement intérieur, adopté en assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

ARTICLE 28

Le cyclotourisme et la marche étant des activités exemptes de tout esprit de compétition, l’association n’organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances des adeptes de ces disciplines.

ARTICLE 29

Les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.

ARTICLE 30

L’association s’interdit d’employer des insignes, uniformes ou décorations adoptés par l’Etat, les administrations, les associations politiques ou religieuses.

ARTICLE 31

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance, après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine, et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.

ARTICLE 32

En cas de dissolution, la liquidation s’effectuera suivant les règles de droit commun par les soins du conseil en exercice. L’actif disponible sera reversé à une structure de la F.F.C.T (Ligue régionale ou comité départementale).

ARTICLE 33

Tout candidat qui devient membre de l’association s’engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

ARTICLE 34

Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente association désirerait acquérir la capacité juridique ou se faire reconnaître d’utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.

ARTICLE 35

Le Conseil d’Administration peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant la séance au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres actifs. Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue.

ARTICLE 36

Nul sociétaire ne pourra se prévaloir de son appartenance à l’association pour présenter sa candidature au Conseil d’Administration du Comité Départemental, de la Ligue Régionale ou de la Fédération sans l’accord du comité de BEKANATURE-VTT. En cas d’urgence, l’autorisation peut être accordée par le Bureau, à condition que la décision soit prise à l’unanimité.

ARTICLE 37

Les présents statuts ont été établis et adoptés par l’Assemblée Générale constitutive le 15 novembre 2003 à Concarneau et mis en vigueur à cette date.